Particuliers : Domiciliation fiscale et postale

CONTRAT DE DOMICILIATION FISCALE ET POSTALE


Permettant l’établissement de l’adresse de domiciliation fiscale et postale et l'utilisation de l'adresse postale suivante :


Votre nom - SF ( + numéro qui vous sera attribué ) - 18 rue du Donjon - 28230 EPERNON

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50,00 € TTC

41,67 €   HT

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CONTRAT DE DOMICILIATION FISCALE ET POSTALE :

( CONTRAT DE MISE A DISPOSITION / COMMODAT PAR SF )

Permettant l’établissement et l'utilisation de l’adresse de domiciliation postale et fiscale suivante :
Votre nom - SF ( + numéro attribué ) - 18 rue du Donjon - 28230 EPERNON

 


COURRIER :

- Réception et garde de votre courrier.
- Notification par email de la réception d'une lettre recommandée.

- Notification par email de la réception d'un colis.
- Confidentialité des informations personnelles du titulaire de la boîte postale.


REEXPEDITION :

 

- Réexpédition de votre courrier à l'adresse et la fréquence de votre choix.

NUMERISATION ENVELOPPES / COURRIER (en option) :

 

- Numérisation du recto des enveloppes et/ou du contenu des courriers à la fréquence de votre choix et envoi sur email ou espace sécurisé

 
PRIX :

Le présent contrat est établi pour une période de 12 mois minimum , renouvelable par tacite reconduction pour la même période
au prix mensuel de :

particulier_fiscal_1186_401.png

.

SOUSCRIRE :

 

1 - Ou

Nous retourner les 3 fichiers joints à votre commande ( contrat de domiciliation, procuration postale et contrat de commodat ) avec copie de votre Carte d'identité ou de votre Passeport et à nous retourner par mail à info@services-france.com

ou les télécharger ci-après : 

 

1 - Ou

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Remplir le formulaire ci-après à nous envoyer ( bouton " ENVOYER")
A reception du formulaire et du règlement de la domiciliation, une attestation de domiciliation vous sera retournée

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Détails

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